Sponsoring et mécénat d'entreprise

JAZZ & CO 64 souhaite associer à son action des partenaires dont les aides contribueront à l’amplitude de celle-ci.

Deux types d’aides sont envisagés pour le partenariat d’entreprise : le sponsoring (ou parrainage) et le mécénat. Les deux formes se distinguent en nature et en fiscalité.

Le sponsoring (parrainage) est une forme d’aide qui autorise une contrepartie de la part de l’association bénéficiaire, sous forme de promotion, par exemple de messages publicitaires.

- Fiscalité du sponsoring (art 39-1-7ème du Code Général de Impôts).
60% du don déduits du bénéfice imposable.

Le mécénat à l’inverse n’autorise pas de contrepartie à caractère publicitaire, mais participe à l’image de l’entreprise par des messages qui sont des mentions, des évocations et rappels de l’aide octroyée par l’entreprise. Une part de contrepartie tangible est cependant tolérée (< 25% du don).

- Fiscalité du mécénat (art 238 bis du Code Général des Impôts): il s’agit d’une réduction fiscale équivalant à 60% du don déduits du montant de l’impôt dans la limite de 0,5% du CA. (formulaire de calcul disponible sur impots.gouv.fr n° 2069-M-FC-SD).

A titre d’exemple, appliqué à JAZZ & CO 64, contribution nette après déduction et contreparties :

Reçu fiscal : L’association JAZZ & CO 64 qui est reconnue d’intérêt général délivrera un Reçu Fiscal aux entreprises ayant octroyé un don pour faire valoir ce que de droit.

Amplitude des contributions possibles :

 Pour l’ensemble des activités sur une année

o Qualificatif de « Grand Sponsor » ou « Grand Mécène » ;
o Budget à définir ;
o Présence et annonce sur tous les supports et opportunités de communication de l’association pendant l’année, en tête de communication ;
o Divers avantages à définir ;

 Pour un évènement en particulier

o Présence et annonce sur tous les supports et opportunités de communication liés à cet évènement ;
o Avantages divers lors de l’évènement en fonction du budget octroyé (ex : invitations pour membres du personnel du sponsor, invitations pour clients du sponsor avec traitement VIP, etc.) ;

 Pour une participation générale non affectée

o Contribution avec contrepartie (cf exemples dans tableau ci-dessus).

Pour les entreprises désirant contribuer merci de nous contacter par notre boite de contact.

Merci pour votre aide.
Jazz & Co 64 – dossier Sponsors & Mécénat - 2023